Sebastian Roché : Police et Démocratie

Sebastian Roché est directeur de recherche au CNRS et politologue spécialisé dans les études sur la police. Il est notamment en charge de la réforme des polices dans un certain nombre de pays, excluant la France. Il participe notamment à des études en Turquie dans le cadre d’un travail d’alignement aux normes européennes. C’est dans cette optique qu’il conseille le gouvernement turc. Il est également l’un des rares universitaires à avoir travaillé dans les pays musulmans puisqu’il fait aussi partie des équipes de recherche en Tunisie, au Maroc et en Afrique de l’Ouest.

Cadre théorique

Il y a de nombreuses façon de faire et d’organiser la police : on peut l’utiliser pour tuer les opposants politiques, pour surveiller les citoyens, pour les protéger, pour réguler les manifestations…. Sebastian Roché travaille depuis 10 ans sur les thèmes de démocratie et de police. Dans le cadre de son étude, il limite la « démocratie » aux pays européens pour des facilités de recherche. Qu’est ce qu’une police qui travaille dans cadre démocratique ? Quels sont les défis auxquels elle est confrontée ?

Pour lui le fondement de la démocratie est lié au régime de désignation des élites. On désigne candidat par vote, c’est l’input. L’autre partie de la démocratie fondée sur ce qui sort, l’output : qu’est ce qu’on fait pour les usagers ? Il observe deux aspects : le service et l’égalité. Il regarde donc la police de ces deux points de vue : qu’est ce qu’elle donne et est-ce qu’elle donne la même chose à tout le monde ?

Concrètement, quels indicateurs ?

En 2008, il commence à mettre au point un système d’indicateur de la qualité perçue de la police. La police mesure la performance par les quantités (combien de malfaiteurs arrêtés ? de gardes à vue ?) et non par la qualité. Dans le système institutionnel, il n’y a aucune mention faite du fait que le service est bon. Or il est possible de noter cette qualité grâce à un système de perception : la réputation (ce qu’on note pour les restaurants, sur les sites type Airbnb…). Un système semblable est envisageable pour la police. Sebastian Roché entend donc fabriquer un indicateur de la qualité du système police, c’est l’objet du projet Euro-Justis. L’objectif est de comparer la police française avec celles des 27 autres pays de l’UE. Il s’agit donc de créer un indicateur qui serait pour la police ce que PISA est à l’éducation.

Une analogie justifiée puisque l’on observe la même chose dans police que dans l’éducation nationale : « on se rend compte que la police française n’est pas la meilleure, qu’elle est même plutôt mauvaise ». La France se situe dans le tiers inférieur des pays de l’UE, souvent entre la Grèce et la Bulgarie. Quand il faut mesurer la confiance des citoyens et l’égalité de traitement, la France est donc mal classée. Ce n’est pas une révélation puisque personne n’a voulu entendre le message de cette étude, mais l’officialiser c’est une première démarche.

Les enquêtes : POLIS et Euro-Justis

Cette étude mesure la confiance et le traitement dans des situations réelles. Comment procède-t-on ?

Modalités pratiques de l’enquête

Ce projet commence sous le mandat du président Sarkozy, qui était opposé à l’idée même qu’il y ait une réflexion sur la police. Les chercheurs obtiennent tout de même l’autorisation de rentrer dans patrouilles de police dans le cadre de l’enquête POLIS avec leurs collègues allemands. Avec POLIS, ils ont choisi d’étudier ces deux pays puisqu’ils se ressemblent : l’Allemagne et la France sont tous les deux de grands pays d’Europe occidentale, avec des grandes villes et donc une délinquance, un émigration musulmane (récente et principalement turque en Allemagne, plus ancienne et majoritairement nord-africaine en France). Ils choisissent de prendre une ville d’un million d’habitants. Les enquêteurs enregistrent et codent le déroulement des opérations pendant 400h dans les deux pays. Ils obtiennent ainsi une base d’information de 800 contacts (environ un contact par heure avec les citoyens est enregistré).

Les résultats

On observe des disparités. Aux Etats-Unis, les habitants ne sont pas contrôlés de la même manière s’ils sont blancs ou noirs. Se pose la question de ces discriminations en Europe donc les enquêteurs regardent ce que Sebastian Roché appelle « l’ethnicité apparente ». Les données révèlent un plus grand nombre de contrôles sur les personnes d’origine étrangère.

Il faut cependant préciser qu’une partie de ces contrôles n’est pas décidée par les policiers eux-mêmes : si la musique trop bruyante du voisin dérange, on appelle la police qui intervient alors sans intention de contrôler une personne étrangère. La police reçoit aussi des ordres de la part des juges : le parquet leur dans quelle zone aller un peu plus souvent. Enfin, les policiers doivent intervenir s’ils sont témoins d’une infraction.

Les chercheurs isolent alors tous les cas qui ne sont pas concernés par les cas de figure précédemment décrits, pour ne garder que les contrôles intervenus alors qu’aucun signe ne laissait présager qu’une infraction allait être commise. Ils regardent ensuite si les disparités disparaissent ou non. Ces différences persistent en France, mais pas en Allemagne.

Les conclusions

Les agents sont conduits par un certain nombre de stéréotypes. Une partie de nos comportements sont la manifestation de nos préjugés, qu’ils soient conscients ou inconscients. Cela ne signifie pas toujours que les agents de police sont racistes, mais simplement que leurs préjugés les conduisent à utiliser la couleur de peau comme critère de risque.

Or en Allemagne, cela n’a pas lieu. Il y a des mécanismes qui protègent les policiers de ces attitudes. Les Allemands n’utilisent les contrôle d’identité que s’ils considèrent en avoir besoin, contrairement à la France où ces contrôles font office de « couteau suisse ». En Allemagne, la police obtient les informations qui l’intéresse en demandant aux voisins, aux service sociaux. Quand ils contrôlent l’identité d’une personne, ils font par la suite une analyse réflexive : ils s’interrogent sur ce qu’ils sont en train de faire et ne le font pas si cela s’avère n’être d’aucune utilité. Pour Roché, les policiers allemands sont davantage dans la négociation et la persuasion que dans l’imposition (le contrôle d’identité est une démonstration de force).

Lorsqu’ils posent la question aux jeunes dans les collèges et lycées, le surcontrôle des minorités se retrouve en France mais pas en Allemagne. La méfiance en France dans les quartiers populaires, qui ne se retrouve pas en Allemagne, est en partie dû à ces contrôles.

Les chercheurs prennent en compte les différents facteurs d’arrestations ou d’interpellations, dont la délinquance. Or, même en prenant en compte le comportement délinquant et les styles de vie, il subsiste ce biais ethnique dans les contrôles d’identité. Il faut également dépasser l’idée de disponibilité au contrôle qui dépendrait du lieu, l’idée qu’on se fait plus facilement contrôler dans la rue : les jeunes d’origines maghrébines ne se faisaient pas contrôler uniquement parce qu’ils étaient plus souvent dans la rue mais bien en raison de l’apparence.

Le point de vue des politiques

Si les personnalités politiques s’interrogent sur le nombre de postes de policiers à créer ou supprimer, aucune réflexion politique n’est actuellement tenue sur ces enjeux là. Or, les principes de liberté et d’égalité sont inscrits dans la devise française. Ils sont donc censés être des principes essentiels du droit et de la république.

La mise en lumière de cette situation suppose un leadership politique qui mettrait en avant la question de l’égalité devant la police et de la qualité de la police.  Le dernier à l’avoir fait est François Hollande. Il avait promis pendant sa campagne de mettre en place des récépissés d’identité pour observer concrètement si la police surcontrôlait ou non. Mais quand Manuel Valls est arrivé au ministère de l’Intérieur, il refuse cette mesure. Il a dit aux syndicats de police : « je ne ferais rien sans vous ». Ces récépissés étaient le seul élément relatif à l’égalité devant la police. Roché en profite pour soulever la question de l’importance des ministres.

Les défis

Pour une approche plus globale, on peut regarder ailleurs qu’en Europe, et notamment l’exemple canadien. Pour Roché, il faut dire publiquement qu’il y a un problème, pour prendre conscience de ce problème et donc chercher une solution. Il faut ensuite construire une doctrine. La police est un système bureaucratique centralisé avec une chaine de commandement, « c’est une très grosse institution à mi chemin entre armée et administration ». Cette organisation comprend 250 000 personnes, donc elle ne peut changer que dans un cadre défini. Or la loi définit les principes mais ne définit pas des mesures concrètes pour l’application de cette loi, c’est pour cette raison qu’il faut une doctrine qui précise comment l’appliquer. Il faut organiser le travail des policiers du bas qui reçoivent les ordres d’au dessus et instaurer un contrôle de ce travail par les chefs. Il faut ensuite former les personnels. Mais dans une entreprise de 150 000 personnes, c’est un défi de désorganiser le travail pour le former.

Or, on sait comme les former. Au Danemark tous les gardiens de la paix sont formés deux ans, contre un an en France. L’épine dorsal du cursus au Danemark, c’est de rechercher la confiance des habitants. Ce terme n’existe pas dans le curriculum français : on leur apprend la loi, leur pouvoir, et le fait que « force doit rester à la loi » et donc au policier.

Sebastian Roché a aussi regardé la façon dont les différents segments de la population percevaient la police. Est ce que la religion et la politique sont concurrentes ou au contraire s’encastrent-elles ?

Dans la plupart des pays, ces deux pouvoirs ne sont pas concurrents. Ainsi le fait de se sentir américain est lié à l’intégration dans une église. En revanche en France, plus les habitants se sentent intégrés à un culte, moins ils se sentent intégrer à la nation française.

Le premier défi est donc d’être égal. Le deuxième, c’est de transformer la situation actuelle dans laquelle des groupes ne se sentent pas appartenir à la communauté nationale et donc ne perçoivent pas la police comme légitime.

Les deux plus grands collectifs en France sont la communauté nationale et celle religieuse. Ce sont des communautés imaginées. Roché s’est demandé dans son enquête si la manière dont on s’inscrit dans ces collectifs est liée à manière dont perçoivent la police. Il identifie trois grands groupes : les athées, les catholiques et les musulmans, suivent ensuite les petits groupes religieux. Il dit s’être aperçu que plus on s’identifie dans une communauté religieuse, moins on tend à reconnaître la légitimité de la police. Il souligne toutefois que ce phénomène est plus important chez les musulmans que chez les catholiques. Les athées sont ceux qui se reconnaissent le plus dans la nation, ceux qui se retrouvent le plus dans ses valeurs. La France s’est construite contre la religion donc explique la perception des athées. Cela ouvre un autre débat : comment faire accepter l’autorité placée dans les agents qui sont là pour faire respecter la loi ?

Des politiques extrêmes pour répondre aux tensions ?

Les tensions restent difficiles à évaluer de manière objective. En revanche, il est certain que, dans tous les pays frappés par le terrorisme, on voit que l’installation d’une surveillance de masse et son autorisation sont en partie liés à cette onde de choc extérieure. Roché se décrit comme catastrophé quand Erdogan a autorisé les préfets à commander des perquisitions.  En effet, les préfets étant des agents de l’Etat c’est donc une violation de la séparation des pouvoirs. Mais un an après, s’installe la même chose en France.

Une solution à cette violation de la séparation des pouvoirs serait de permettre un contrôle a posteriori, qui permettrait tout de même un contrôle : les agents sauraient qu’ils doivent rendre des comptes après. Mais en réalité, les parlementaires ont très peu de contrôle sur les pouvoirs donnés aux agences de renseignement. Pour Roché, il aurait été possible d’arriver à un meilleur compromis que celui qui a été trouvé. Le système mis en place par la gauche en France, c’est celui d’une assurance politique : avec de telle mesures, on ne peut rien leur reprocher en matière de lutte contre le terrorisme. Il n’y a ainsi aucun espace offert à la droite pour ce type de reproche. C’est selon lui la justification de ces mesures.

Il soulève le risque de polarisation de la société, mais précise néanmoins que la situation reste moins grave que dans autres pays.

La réponse des politiques aujourd’hui

Peu de réponses sont aujourd’hui apportées par la classe politique française. Roché évoque toutefois la « police de proximité » que Benoît Hamon propose de développer. Il dénonce la « pauvreté affligeante, l’inculture totale » de la connaissance que les politiques ont de la police.

Si Roché soutient l’idée de Hamon au niveau du slogan, cela reste pour lui un concept, rien de concret et c’est là le problème. Quelle est la doctrine de la police de proximité ? Quelle est la manière dont il compte réorganiser ce système ? Il faut savoir ce qu’il veut dire exactement : simplement plus de policiers qui patrouillent dans les quartiers difficiles ? Comment former les policiers qui ne sont pas habitués à cet aspect relationnel ? Doit-on les évaluer sur la qualité de ce qu’ils font ? Comment articule-t-on travail d’enquête et travail de patrouille ?

Sous Jospin, une documentation d’analyse avait été proposée en amont donc les discussions et arbitrages ont pu se tenir au parti socialiste sur ce qu’il fallait faire ou non face à la réalité de la situation. Pour Roché, l’idée de rapprocher symboliquement la police de la population est bonne idée. Il pointe cependant du doigt un travail de persuasion politique qui explique l’échec de cette mesure : Sarkozy a réussi à convaincre le PS qu’il s’était trompé. Aujourd’hui, une génération après, le terme revient. Cela permet de mettre en évidence la lenteur du rythme politique par rapport à la vie quotidienne, ils s’étalent sur des dizaines d’années.

La gestion des crises par les politiques

Dans l’affaire 2005, les policiers ont menti. Le ministre et le président ont soutenu cette version. On a oublié les familles des victimes et on a blanchi les policiers avant même qu’ait commencé l’enquête qui a prouvé le contraire. Aujourd’hui, on observe une meilleure gestion puisque les hommes politiques montrent de l’empathie pour les victimes. Le maire d’Aulnay dit le contraire de ce qu’il disait quand il était responsable du syndicat de police : si avant la police était parfaite, il se place maintenant du coté des victimes. Pour Roché, aujourd’hui les autorités locales et nationales gèrent mieux la crise.

 

Pour conclure rapidement cette conférence, Roché précise qu’il recommande un changement de comportement de la part de la police, pas de la composition de la police.

Il évoque également une nouvelle politique Bodies on camera. Si les résultats sont spectaculaires pour le moment concernant la diminution des incidents, il faut néanmoins se poser question de leur efficacité sur le long terme.

 

Si vous voulez allez plus loin, on vous conseille ces articles :

Et pour les photos, c'est par ici.

Conférence

×