PDE - Et si on légalisait le cannabis en France ?

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En ce vendredi 9 octobre 2015 s’est ré-ouvert une session du Parlement des Etudiants, dans notre Palais Bourdon à nous sur le thème de la légalisation du cannabis.

Le projet de loi débattu en cette belle après-midi est celui très controversé portant sur l’usage thérapeutique et personnel encadré du cannabis proposé par le gouvernement cactusien.

La session commence par le désormais habituel rappel à l’ordre du groupe CPNT (Chasse Pêche Nature et Tradition) car comme l’a rappelé la Présidente de l’Assemblée, « les couteaux sont interdits » au sein de l’Assemblée tout comme la nourriture mais heureusement, pour rassasier ces virulents députés, une collation sera proposée à la fin de trois heures de truculents débats.

Le Premier Ministre présente alors le projet de loi du gouvernement appuyant sur les effets néfastes de la répression qui alimente en effet les trafics et se révèle contre-productif. De plus, les avantages économiques sont présentés comme considérables par le think tank Terra Nova qui estime à 108 milliards d’euros les bénéfices dus à la légalisation du cannabis.

Les présidents de chaque groupe politique ont ensuite représenté leur groupe au travers d’un discours exprimant leur opinion sur le thème de cette session.

Le président de la Gauche Socialiste Révolutionnaire s’est présenté, tout en métaphores et références marxistes contre ce projet « d’aliénation nouvelle de nos esprits par des drogues infâmes » au service du « grand capital » souhaitant proposer un « opium de plus pour calmer le peuple ». 

Quant à l’Alliance bonapartiste, elle entend  « lutter à tout prix contre cette hérésie » assurant un « avenir effrayant » aux français tout en brandissant le drapeau français que la présidente leur a demandé de ranger. 

Au contraire le Mouvement des Étudiants Démocrates Européens et Fâchés, à l’acronyme évocateur (MEDEF), a pris la parole devant l’Assemblée tout en découvrant visiblement son discours, trop long, qui lui a valu une remontrance de la Présidente. Il conclut donc par une brève et efficace formule : « Un parlementaire qui refuse de changer la législation sur le cannabis est un assassin ».

La présidente du groupe écologiste prend ensuite la parole et appuie sur l’impact économique positif qu’une légalisation entrainerait par la mise en place de taxes. Elle approuve d’autant plus cette légalisation que 60% des français seraient en faveur de celle-ci. 

C’est ensuite au président groupe UDI (Union des Démocrates Indépendants) d’exposer son soutien au projet de légalisation du cannabis même si le cadre du projet du gouvernement cactusien ne lui convient pas. 

Pendant ce temps, visiblement passionnés par le discours, certains membres du groupe Gauche socialiste révolutionnaire lisent leur journal dans une impolitesse remarquable. Impolitesse que le président du Groupe socialiste, républicain et citoyen commet également avant son discours en remerciant « Mme le président ». Après ce manque de respect et cette formule misogyne, il prononce son discours, qu’il lit apparemment pour la première fois étant donné la maitrise qu’il en a. Il fait néanmoins de bonnes références mythologiques dans les métaphores utilisées comme sa formule « Damoclès, c’est nous. Nous devons trancher la tête de l’Hydre de Lerne » ce qui lui redonne une certaine prestance. 

Pour terminer, le président du groupe CPNT nous joue son improvisation puisque pour se démarquer des autres, il n’a pas préparé de discours et compte donc sur son honnêteté pour convaincre les députés en affirmant « Je dis ce que je pense, et je pense ce que je dis. » Il se définit comme un représentant des Français oubliés par le gouvernement et se présente donc contre la légalisation du cannabis. Il appuie son argumentation sur des valeurs traditionnelles liées à la terre : « l’agriculture doit servir à nourrir le peuple, et pas à le défoncer ». Il déclare en désignant les fumeurs « qu’ils se défoncent au champ et non au chanvre ». Enfin, il conclut son discours par « la chasse est ouverte » afin de marquer l’entrée dans les débats tout en restant sur sa ligne politique.

 

Après un long intermède et dans une ambiance relativement agitée, notamment par un conflit entre gauchistes, les différents groupes présentent leurs amendements.

L’Alliance bonapartiste ouvre le débat en présentant son amendement au sujet du 1er article du projet de loi. Le groupe s’oppose à cet article en demandant sa suppression. Il déclare que cette mesure est contradictoire car pour combattre un fléau, elle prévoit de le légaliser, il métaphorise donc d’une manière un peu maladroite qu’ « on ne combat pas un monstre en lui ouvrant nos portes » ce qui n’a pas l’air de convaincre l’Assemblée puisque l’amendement est rejeté par 43 voix.

Le Groupe de la Gauche Socialiste et Révolutionnaire (GSR) présente ensuite son amendement qui veut également supprimer l’article et le remplacer par une « pénalisation accrue du cannabis ainsi que des forces de l’ordre qui n’appliqueraient pas la loi ». Le MEDEF trouve cet amendement peu réalisable notamment en matière de nombre de détenus que cela occasionnerait. Le groupe SRC quant à lui relève le caractère fasciste et opprimant de celui-ci. Quant au groupe CPNT, il continue sur sa lancée et promeut les vraies valeurs : le travail, la famille et l’élevage. D’autant plus que pour eux, « les plantes on les fume pas on les mange ». L’Alliance bonapartiste aussi s’en prend à eux d’une manière relativement vulgaire en accusant la rhétorique de gauche d’être fasciste et de faire l’éloge de « cette saloperie de drogue ».

Le GSR répond au MEDEF de manière théâtrale dans un lieu inapproprié pour cela, en promouvant la rééducation de l’homme par le travail, c’est-à-dire revenir aux heures sombres de l’histoire soviétique, en envoyant les détenus emprisonnés en raison de la pénalisation accrue du cannabis,  travailler dans des prisons en Sibérie. Le groupe CPNT, propose lui le Larzac plutôt que la Sibérie pour permettre le développement de certaines régions du territoire national. L’UDI s’oppose complètement à ces mesures. En effet, pour eux pénaliser n’est pas une solution puisque cela ne diminuera pas l’économie souterraine. Une majorité de l’Assemblée applaudit le groupe et l’amendement est donc finalement rejeté.

Puis, le groupe CPNT sur la même idée que les groupes avant, expose son amendement en remplacement de l’article 1 qui affirme que « pour surveiller la propagation du cannabis, des centres de contrôle seront mis en place ». Cet amendement est plutôt mal accueilli par le groupe écologiste ou encore le SRC qui en citant Lamartine veut exprimer l’attachement au passé de CPNT, qui « n’attend rien de la République ». Celui-ci se défend en citant de faux chiffres tout en digressant du sujet principal. Au final, l’amendement est rejeté et l’article 1 est adopté.

 

Puis l’article 2 du projet de loi autorisant la consommation de cannabis dans le cadre privé et dans lieux accrédités, tout en interdisant la vente à l’extérieur de ceux-ci, a été débattu.

Le groupe GDR affirme vouloir annuler l’article et nous dévoile son amendement proposant une réinsertion professionnel pour les dealers et une réinsertion sociale pour les consommateurs le souhaitant. Jugé hors sujet par certains (comme l’UDI) et soutenu par d’autres (comme CPNT), l’amendement est tout de même rejeté tout comme l’amendement suivant du MEDEF défendant la  légalisation tout en organisant la vente et la production par des entreprises privées avec des conditions strictes. Accusé de vouloir promouvoir la récréation des citoyens tout en enrichissant les patrons, le MEDEF s’est défendu en déclarant ne pas désirer que cette loi incite à la consommation même si le cannabis constitue un moyen pour le peuple d’échapper à la difficulté de la vie, ce qui n’a pas dû convaincre beaucoup les parlementaires.

Cependant, le système de formation agricole et la volonté de sensibiliser au désherbage de cannabis prévu dans l’amendement du groupe CPNT a été un succès et donc été accepté.

L’UDI a été le dernier groupe a présenté son amendement sur l’article 2  prévoyant un usage toléré mais encadré du cannabis (une consommation dans des lieux accrédités notamment), ainsi qu’une circulation en circuit fermé et contrôlé afin de lutter contre les mafias. Cet amendement a été vivement critiqué par le MEDEF n’y voyant là qu’une dépénalisation et non une légalisation et qui, d’un air hautain a conseillé à l’UDI d’ouvrir un dictionnaire. De même, le SCR dans un élan d’éloquence a méprisé l’UDI par ses propos disproportionnés et a causé un certain énervement dans l’hémicycle qui lui a valu une comparaison avec le coq de la part de CPNT : « les SCR c’est comme un coq : c’est ceux qui gueulent le plus fort mais qui gardent les pieds dans la merde ». Au final, après cette agitation, l’amendement a été rejeté puis l’article 2 (ainsi que le rajout de l’amendement de CPNT) a été voté à la majorité.

 

Enfin, l’article 3 de la loi imposant une organisation de campagne d’information et de prévention des risques liés à l’usage des produits stupéfiants, a été soumis aux débats.

Les amendements de l’Alliance Bonapartiste prévoyant sa suppression contre une augmentation de la répression et encourageant la dénonciation du fournisseur a été rejetée.

Le MEDEF, a lui, proposé un amendement mettant en place une distribution des recettes liées à la vente de cannabis aux organismes luttant contre l’exclusion sociale et à ceux œuvrant à la sensibilisation contre la consommation de cannabis qui a été accepté tout comme l’amendement de l’UDI encadrant la consommation de cannabis par autorité administrative indépendante de régulation. Néanmoins, un débat quant aux coûts liés à cette autorité administrative, coûts que le contribuable devra donc assumer, a été soulevé ce qui n’a pas empêché l’adoption de cet amendement sous les applaudissements. Le dernier groupe à présenter son amendement pour l’article 3 a été le groupe des écologistes rajoutant une valorisation d’une agriculture raisonnée et locale pour la production de cannabis ainsi que le versement de 80% des recettes pour l’Etat. Cette part a ensuite été rabaissée à 50% dans le but de satisfaire les autres partis et pour une fois, (presque) tous se sont mis d’accord et même le groupe CPNT pour adopter cet amendement

 

Après une remise en forme du projet de loi, les parlementaires ont voté pour celui-ci. Avec 40 voix pour ce projet et 12 voix contre, l’Assemblée a réussi a trouvé un accord en adoptant le projet et a donc conclu cette session par la traditionnelle Marseillaise, fredonnée le poing sur le cœur.

Par Elisa Rullaud et Joachim Voisin-Marras.

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