PDE - Faut-il légaliser la prostitution ?

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En cette après-midi automnale et brumeuse, une nouvelle session s’est ouverte en présence des groupes Chasse Pêche Nature et Tradition (CPNT), Socialiste Républicain et Citoyen (SRC), de l’Union Bonapartiste, Gauche démocrate et républicaine (GDR) et du Mouvement des Etudiants Démocrates, Européens et Fâchés (MEDEF).

Ces différents groupes ont débattu le 13 novembre 2015 sur une proposition de loi du groupe CPNT visant à légaliser la prostitution.

La session débute par un discours relativement perturbé par des huées, applaudissements, commentaires, rires et rappels à l’ordre lors du discours du très éloquent président du groupe CPNT défendant sa proposition de loi qui permettrait de régulariser « le plus vieux métier du monde » à défaut de pouvoir y mettre fin.

Bien entendu, le groupe SRC s’est opposé à cette proposition « ni morale ni républicaine »  encourageant la prostitution qui, selon eux, est un crime. Pour appuyer leurs revendications, ils ont cité Victor Schœlcher qui affirmait que « la prostitution est un esclavage moderne. »

Une opinion totalement différente du groupe Bonapartiste qui considère plutôt la prostitution comme « phénomène inévitable » devant être encadré par l’Etat.

Quant au groupe GDR, il rejoint le SRC en comparant également la prostitution à l’esclavagisme. Pour eux, la priorité est avant tout de « permettre un réel avenir » à ces prostituées et de « démanteler les réseaux proxénètes. »

Enfin, le dernier président à prendre la parole est celui du MEDEF qui considère la prostitution comme une fatalité donc impossible à éradiquer. Le président a également estimé important de rappeler, afin de contrer les propos sexistes,  que la prostitution ne concerne pas que les femmes mais également les hommes.

 

Après ces discours plus ou moins instructifs, les parlementaires ont ensuite débattu sur l’amendement proposé par le GDR au sujet de l’article 1 de la proposition de loi de CPNT.

Cet amendement prévoit en outre la pénalisation des clients et des proxénètes mais pas celle des prostituées. Il a été vivement critiqué par le groupe bonapartiste. Ils se sont permis de citer Plutarque et de détourner sa citation afin d’attaquer directement le groupe opposé sans argument véritablement pertinent. De même, le groupe CPNT l’attaque, cette fois-ci sans détourner les propos de philosophes antiques mais de manière beaucoup plus crue voire inappropriée et vulgaire. Il multiplie en effet les blagues sexistes liées au métier de prostituée.

Après ces différentes critiques et un apaisement entrainé par les interventions du MEDEF et du SRC, l’amendement est finalement rejeté avec 32 voix contre.

Puis, c’est au tour de l’amendement du MEDEF d’être soumis aux débats. Cet amendement propose une suppression de l’article 1 et son remplacement par une « légalisation des activités de prostitution et son encadrement dans des maisons closes accréditées ». Cet amendement prévoit également la création d’une institution : la Haute autorité de la prostitution dont les membres seront nommés par le ministre de la santé.  L’amendement proposé par le GDR  propose l’instauration d’un « système de  réinsertion assumé par la sécurité sociale et mis en place pour les prostituées précarisées ». Les fonds nécessaires à son fonctionnement proviendraient des amendes imposées aux clients et aux proxénètes.

Cet amendement est comme celui du GDR très critiqué. Le SRC évoque un certain paradoxe à la création d’une institution spécialisée qui selon eux existe déjà à travers les mafias, argument n’ayant pas vraiment convaincu l’Assemblée. C’est ensuite le groupe bonapartiste qui prend la parole en citant Valéry. Leur argumentaire reste cependant relativement creux. Le MEDEF les a alors appelé à faire preuve de pragmatisme en votant cet amendement pour permettre d’établir un cadre décent pour les prostituées. Cet appel est entendu par les parlementaires qui votent l’amendement avec 30 voix en sa faveur après de vives altercations entre le SCR et CPNT, incluant aussi le GDR qui les qualifient de « fachos » et affirmant que la Haute autorité est un « concept de Vichy ». Ces altercations non pertinentes ont avant tout porté sur les caractéristiques physiques des parlementaires. Elles n’ont donc  pas fait avancer le débat puisqu’elles relevaient plus d’un concours d’éloquence que d’un débat parlementaire.

Le dernier amendement soumis aux discussions sur cet article est celui de l’Union bonapartiste proposant l’ajout « d’une distance déterminée entre les maisons closes et les établissements scolaires, institutions publiques ou encore lieux de culte. »

Apparemment mal formulé, cet amendement provoque une réaction du MEDEF qui assure que le sens de la phrase veut en fait dire le contraire.

S’en suit une brève altercation entre CPNT  provoquant le GDR : « les communistes, vous êtes nuls », « votre idéologie, c’est aller à reculons ». Ils se défendent, affirmant « n’avoir pas trahi » leurs idéaux. L’amendement est finalement adopté.

 

Ce sont ensuite les amendements sur l’article 2 relatifs à l’ouverture de maisons closes dans des lieux accrédités qui sont débattus dans l’hémicycle.   

Le dernier amendement sur cet article proposé par l’Union bonapartiste prévoit la mise en place d’une taxe (s’élevant à 20%) pour les clients et propriétaires de maison close. Il propose également la création d’une « agence publique de réinsertion professionnelle ». Le groupe défend son amendement, toujours au moyen de citations, comme si exprimer leurs opinions par leurs propres mots leur semblait impossible, en empruntant à Emile de Girardin sa célèbre citation « gouverner c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte ». Le groupe souhaite ici montrer que l’anticipation des attentes de toutes les prostituées est primordiale. Une joute verbale s’en est suivie, une joute foisonnante de citations vides de sens dans ce contexte. Le paroxysme de ce débat a été atteint grâce au groupe CPNT qui a cité Jean-Paul II pour montrer notamment de manière ironique l’absurdité de cette discussion.  Au final, l’amendement a été adopté.

 

Enfin, les amendements des différents groupes sur l’article 3 ont été présentés. Le GDR a proposé un amendement élevant les amendes à 45 000 euros, les peines d’emprisonnement de 3 à 10 ans pour les clients et proxénètes. Cet amendement laissa l’Assemblée silencieuse. L’Union Bonapartiste pris ensuite la parole pour dénoncer la « gauche démocrate et stalinienne » ne prenant pas de décisions « de bons sens ». L’orateur agité de CPNT n’a pas réussi à clairement exprimer son opinion contrairement au MEDEF qui a affirmé que cet « amendement renie tous ceux d’avant ». Une intervention du SCR, présentant des arguments erronés ou du moins mal formulés, a suscité une agitation au sein des groupes politiques et notamment chez CPNT et l’Union Bonapartiste. Finalement, l’amendement a été rejeté.


Mais, dans le projet de loi final ainsi voté, est apparu un manque de cohérence entre les différents articles auxquels certains amendements avaient été rajoutés. Ainsi, la Présidente a choisi de faire voter l’Assemblée article par article.

Les parlementaires, visiblement fatigués voire épuisés de ces débats, ont adopté l’article 1 sans discussion. Le très long article 2 n’a été raccourci que de quelques mots mais a également été adopté tout comme l’article 3.

La loi a donc été approuvée par l’Assemblée. Mais ce fut sans grande conviction puisque beaucoup de présidents de groupe ont exprimé leur déception, à l’exception du CPNT qui paraissait plutôt satisfait. Nous pouvons nous demander si cette satisfaction porte sur le vote de leur proposition de loi ou bien de leur attitude toujours plus provocatrice lorsqu’ils ont affirmé «  nos adversaires disent qu’on fout tout le temps le bordel au Parlement et pour une fois on l’a vraiment fait ».

Au final, cette session s’achève par la Marseillaise chantée par CPNT et par une collation qui réjouit ces parlementaires affamés par les débats.

 

Elisa Rullaud et Joachim Voisin-Marras

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